Vous êtes voisin, syndic, médecin ou membre de la famille d'une personne vivant dans un logement insalubre à Paris. Vous savez qu'il faut agir, mais vous ne savez pas par où commencer. Ce guide vous explique toutes les démarches disponibles et les acteurs à contacter.
À qui signaler un logement insalubre à Paris ?
Le service d'hygiène de la Mairie de Paris (SCHS)
Le Service Communal d'Hygiène et de Santé de la Ville de Paris traite les signalements de logements insalubres dans tous les arrondissements. Vous pouvez le contacter par téléphone au 3975 ou en ligne sur paris.fr. Un inspecteur peut être dépêché pour constater l'insalubrité et, si nécessaire, mettre en demeure le propriétaire ou le locataire de remédier à la situation.
L'Agence Régionale de Santé (ARS) Île-de-France
Pour les situations présentant un risque sanitaire grave, l'ARS peut intervenir et ordonner des mesures d'urgence. Le signalement peut être fait en ligne sur signalement-sante.gouv.fr.
La mairie d'arrondissement
Chaque mairie d'arrondissement de Paris dispose d'un service social qui peut orienter vers les ressources adaptées. Pour les situations de syndrome Diogène, le Centre d'Action Sociale (CAS) peut mandater une assistante sociale pour établir un premier contact avec la personne concernée.
Le syndic de copropriété
Si le logement insalubre est dans une copropriété, le syndic a l'obligation d'agir dès lors que la situation affecte les parties communes ou la salubrité de l'immeuble. Il peut mettre en demeure le propriétaire et, en cas d'inaction, saisir le tribunal.
Que se passe-t-il après un signalement ?
La procédure standard à Paris est la suivante :
- Visite d'inspection : un agent municipal visite le logement (avec l'accord de l'occupant ou sur autorisation judiciaire)
- Rapport d'insalubrité : si les conditions le justifient, un rapport est établi
- Mise en demeure : le propriétaire ou l'occupant est mis en demeure de prendre les mesures nécessaires dans un délai fixé
- Arrêté d'insalubrité : en cas d'insalubrité grave, le maire peut prendre un arrêté d'insalubrité remédiable ou irrémédiable
- Travaux d'office : si le propriétaire n'agit pas, la Ville peut faire réaliser les travaux à ses frais
Signalement d'un proche en situation de syndrome Diogène
La procédure de signalement pour un proche atteint du syndrome Diogène est plus délicate car elle implique une personne vulnérable dont la liberté doit être respectée. Quelques points essentiels :
- Le signalement ne déclenchera pas automatiquement une intervention forcée dans le logement
- L'assistante sociale mandatée cherchera d'abord à établir un lien de confiance avec la personne
- L'intervention professionnelle de débarras ne peut se faire qu'avec le consentement de la personne ou sur autorisation judiciaire
- En cas de danger immédiat pour la santé de la personne, une hospitalisation sous contrainte peut être demandée au médecin traitant
Notre rôle dans ce processus : ClearHome intervient à la demande de la famille, du syndic ou des services sociaux, une fois que l'accord de la personne a été obtenu ou que les voies judiciaires ont été suivies. Nous pouvons également accompagner les premières visites informelles pour établir un lien de confiance.
Que faire en urgence si le voisin est en danger ?
Si vous pensez que votre voisin est en danger immédiat (absence de soins, malnutrition, inc appelez directement :
- Le 15 (SAMU) pour une urgence médicale
- Le 3977 (numéro national contre la maltraitance des personnes âgées et adultes handicapés)
- Le 115 pour les situations de grande précarité
Ces services peuvent déclencher une intervention d'urgence et orienter vers les ressources adaptées.
Vous êtes concerné par cette situation ? Notre équipe répond gratuitement à toutes vos questions.
📞 01 89 62 91 96 — Appel gratuit